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MATPRO : Étanchéité, Imperméabilisants, Mortiers techniques et décoratifs, Peintures piscine, Résine Époxy | Pour Particuliers & Professionnels
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES |
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SociétéNotre site MATERIAUX-PRODUITS.COM est administré par la SAS MATPRO.
Hébergement du siteHébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – https://www.ovhcloud.com – +33 (0)9 72 10 10 07 Ce site utilise la solution e-commerce SHOP APPLICATION .
Responsable éditorialDirecteur de la publication et responsable de la rédaction :
ContactLe service client est joignable par e-mail à contact@materiaux-produits.com ou par téléphone au +33 (0)4 42 01 09 09. Du lundi au jeudi : 08h30 – 12h30 | 14h00 – 17h00 Le vendredi : 08h30 – 12h30 | 13h30 – 16h30
ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MATPRO et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site materiaux-produits.com . Elles s’appliquent : aux consommateurs au sens du Code de la consommation ; aux professionnels, sous réserve de dispositions spécifiques.
ProduitsLes produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre : - le remboursement - le remplacement par un produit équivalent, - ou l’attente de la disponibilité du produit.
PrixLes prix sont indiqués en euros (€) : TTC pour les particuliers et les visiteurs non connectés Les prix TTC incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. MATPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou manifestement erroné), MATPRO se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client sera informé et remboursé le cas échéant. Pour les livraisons hors Union européenne et dans les DOM, le client est considéré comme importateur. Les droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont à la charge exclusive du Client.
Commande et PaiementLe Client passe commande en ligne selon le processus indiqué sur le site. Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation. Le contrat est conclu au moment de l’envoi de l’email de confirmation de commande. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les paiements sont sécurisés par des protocoles conformes aux standards en vigueur. MATPRO se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, logistique ou d’erreur manifeste.
LivraisonLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et exprimés en jours ouvrés. Conformément aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client peut demander la résolution du contrat après mise en demeure restée infructueuse. Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas d’avarie ou de produit manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter MATPRO dans les 24h00. Cette démarche est recommandée afin de faciliter le traitement du dossier, sans préjudice des droits légaux du Client.
Droit de rétractationConformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec accessoires et notices. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ExclusionsLe droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Adresse de retour MATPRO SAS 111 Avenue du Douard Z.I Les paluds 13400 AUBAGNE - FRANCE
RemboursementLe remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur renvoi, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Formulaire de rétractationJe notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande n° : Reçue le : Nom du client : Adresse du client : Date : Signature :
Exécution et annulation de commandeMATPRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment : - indisponibilité du produit, - erreur manifeste de prix, - impossibilité d’exécuter la commande, - anomalie de commande, - incident de paiement antérieur, - comportement frauduleux. En cas d’annulation par MATPRO, le Client sera intégralement remboursé.
GarantieGarantie contractuelleUne garantie contractuelle peut s’appliquer selon les produits. Sa durée et ses modalités sont précisées sur le site.
Garanties légalesLe Client bénéficie : - de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20 C. conso) : 2 ans - de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.) : 2 ans Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ResponsabilitéMATPRO est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, intempéries, incendie, rupture d’approvisionnement, panne réseau, décision administrative…). La responsabilité de MATPRO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des instructions du fabricant. Pour les clients professionnels, la responsabilité de MATPRO est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Eco-ParticipationConformément à la réglementation en vigueur relative à la gestion des déchets chimiques et dangereux issus des produits mis sur le marché, une éco-participation peut être incluse dans le prix de vente des produits concernés. MATPRO adhère à une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et participe aux dispositifs de collecte et de traitement des déchets chimiques (peintures, solvants, colles, résines, produits de traitement, etc.). Les produits usagés, restes de produits ou emballages souillés doivent être déposés par le Client dans des points de collecte agréés (déchetteries professionnelles ou municipales, centres de traitement spécialisés), conformément aux consignes locales de tri. Sauf disposition particulière indiquée lors de la commande, MATPRO ne procède pas à la reprise directe des produits chimiques usagés lors de la livraison. Les modalités de collecte, les points de dépôt et les filières agréées peuvent être consultés auprès des collectivités locales ou des éco-organismes compétents.
Données personnellesLes données personnelles sont traitées par MATPRO, responsable de traitement, pour la gestion des commandes et de la relation client.
Preuve – EnregistrementsLes enregistrements informatisés conservés par MATPRO constituent la preuve des transactions.
Intégralité du contrat – Modification des CGVLes présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le fait pour MATPRO de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. MATPRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Réserve de propriétéLes produits demeurent la propriété de MATPRO jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la prise de possession des produits par le Client
Médiation et règlement des litigesEn cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la Consommation FEVAD Site du médiateur : ../ En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : ../consumers/odr/
Droit applicableClients consommateursLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de MATPRO afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.
Clients professionnelsTout litige relatif aux relations commerciales entre professionnels sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille |
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