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Édition/publication du site 

Notre site MATERIAUX-PRODUITS.COM est administré par la SAS MATPRO.
 

Nom Société	MATPRO
Statut Société	SAS
Capital	9 000 €
SIREN / RCS	RCS Marseille : 790 782 783
Code APE	4791 A
Numéro de TVA Intracommunautaire	FR 58 790782783
Taux de TVA	20%
Adresse	111, avenue du DOUARD – ZI Les PALUDS - 13400 AUBAGNE - FRANCE
Téléphone	+33 (0) 4 42 01 09 09
Adresse mail	contact@materiaux-produits.com

 

Hébergement du site 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France –  

Ce site utilise la solution e-commerce SHOP APPLICATION.

 

Responsable éditorial 

Directeur de la publication et responsable de la rédaction :

M. François CHABRIÈRES, Président de la SAS MATPRO

 

 

Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de MATPRO SAS.
•  Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
• L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
• Les marques et logos de MATPRO SAS ainsi que l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
• L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les éléments du site.

Tout lien par intégration (framing), inline linking, ou pointant directement vers des fichiers téléchargeables doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

 

Contenus

Les contenus des sites publiés par MATPRO SAS ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses du Code de la consommation. MATPRO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées

 

Tableau de composition selon règlement détergent (CE) 648-2004

Pour toute information sur la composition de nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@materiaux-produits.com.

 

Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-formes tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. MATPRO SAS ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies par MATPRO SAS, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses du Code de la consommation.

 

 

Protection des données personnelles (RGPD)

La société MATPRO SAS, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans les finalités suivantes :
- gestion des commandes et de la facturation (base légale : exécution du contrat),
- gestion de la relation client (intérêt légitime),
- prospection commerciale (consentement),
- obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Les données sont destinées aux services internes de MATPRO et à ses sous-traitants (hébergement, paiement, transport, emailing), dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales (5 à 10 ans selon la nature des données).

MATPRO ne réalise pas de transfert de données hors Union européenne, sauf le cas échéant via des prestataires offrant des garanties adéquates conformément au RGPD.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@materiaux-produits.com ou par courrier :
MATPRO – 111 avenue du Douard, ZI Les Paluds – 13400 Aubagne, France.

En l’absence de réponse satisfaisante, la personne concernée peut saisir la CNIL (MATPRO ne désigne pas de Délégué à la Protection des Données (DPO).

 

Modalités d’exercice du droit d’accès

Afin de traiter votre demande, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois. Aucun frais ne sera facturé sauf en cas de demande manifestement excessive ou répétitive. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

 

Contact 

Le service client est joignable par e-mail à l’adresse contact@materiaux-produits.com ou par téléphone au +33 (0)4 42 01 09 09

Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 | 14h00 - 17h00

Le vendredi : 8h30 - 12h30 | 13h30 - 16h30

 

 

Avis relatif à la sécurité 

Toute tentative d’intrusion, d’altération ou de détournement de données est interdite et sanctionnée par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

 

Cookies 

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Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, MATPRO adhère au service du médiateur :

Médiateur de la Consommation FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris

Site du médiateur : ../

 

En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : ../consumers/odr/

 

 

Clause de droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles du Code de la consommation.
En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille.

 

Clause de responsabilité / disponibilité du site

MATPRO ne garantit pas un accès ininterrompu au site et ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à l’utilisation du site.